Geoffroy Coulouvrat Avocat au Barreau de Paris

Droit de l’informatique

Conseil et contentieux dans le cadre de projets informatiques complexes (intégration d’ERP, outsourcing de type ITO/BPO, licence-maintenance de logiciel, SaaS, TMA, etc.).

J’ai en particulier rédigé et négocié de nombreux contrats informatiques dans le cadre de projets stratégiques (implémentation de « core banking systems », de logiciels de gestion d’actifs, de logiciels industriels, grands projets d’externalisation) et dispose d’une expertise de la négociation et de la technicité de ces projets, qui demandent souvent une forte réactivité et une compréhension des aspects opérationnels.

J’interviens également en matière d’audits de conformité logiciels déclenchés par des éditeurs (en particulier Oracle, Microfocus, Autodesk, etc.) en précontentieux et contentieux.

Protection des données à caractère personnel – RGPD

Je dispose d’une expertise reconnue en matière de protection des données à caractère personnel et de mise en conformité au RGPD (audits/data mapping de traitements, études d’impact, transferts de données, données de santé et recherches médicales, etc.).

J’accompagne notamment des acteurs de la santé dans le cadre de problématiques complexes en matière de traitement de données liées à des projets de recherche médicale (essais cliniques, études rétrospectives, accès au SNDS, etc.).

J’ai également suivi, lors de missions inscrites dans la durée, plusieurs entreprises (dans le domaine du marketing comportemental et des systèmes de paiement) dans le cadre d’audits et de programmes de mise en conformité au RGPD.

Cyber sécurité

Je suis intervenu sur plus d’une centaine d’incidents de cyber sécurité majeurs (attaques de centaines de serveurs par ransomware, fuites massives de données), en France et à l’étranger, et dispose d’une expertise spécifique dans le cadre de la réponse à incident.

J’assiste mes clients en tant que « cyber coach » et conseil juridique, dès le stade de la découverte ou de la survenue de l’incident jusqu’à sa résolution, en participant au pilotage de la cellule de crise constituée, et en conseillant mes clients sur leurs obligations légales et contractuelles (notification de violations de données aux autorités et aux personnes concernées, d’incidents à l’ANSSI, impact sur les relations clients et fournisseurs, etc.). Dans ce cadre, je travaille régulièrement avec des prestataires IT spécialisés en matière d’investigation technique et de reconstruction de systèmes d’information.

Télécom

Je conseille des opérateurs de communications électroniques sur leurs obligations réglementaires (partages d’infrastructures actives de type RAN-Sharing, autorisations ANSSI, etc.) ainsi qu’en matière transactionnelle et contractuelle (négociations d’accords de partenariat, de contrats de services télécom, de contrats d’hébergement ou de colocation en data centres, etc.).

Droit commercial

J’assiste mes clients en conseil et en contentieux dans différents domaines du droit commercial (rupture brutale de relations commerciales établies, négociation de contrats de services, contrats industriels de type clé en main, de distribution, de partenariat, contentieux en responsabilité, etc.)

Fusions-acquisitions

J’interviens régulièrement en matière de M&A, dans le cadre d’audits technologiques de cibles (audits des actifs logiciels, contrats informatiques, systèmes d’information, audits RGPD, marques, inventions des inventeurs-salariés), ainsi que dans la rédaction et négociation de contrats de services de transition (TSA).